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Réglementation

PEB - PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS ET CLIMAT INTERIEUR

Le chauffage est responsable d’environ 75% de l’énergie consommée par une maison conventionnelle en Belgique. Pour réduire cette consommation énergétique, les régions ont renforcé leur réglementation PEB ou «performance énergétique des bâtiments » pour la rendre conforme aux normes européennes (directive 2002/01/CE sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments). Les bâtiments doivent atteindre un certain niveau d’isolation thermique et de prestation énergétique. Une ventilation adéquate et contrôlée devient également nécessaire.
Reglementation

Quels bâtiments sont concernés ?

La réglementation PEB s'applique à l'ensemble des bâtiments (chauffés et/ou climatisés) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

 

Quelles exigences ?

La norme PEB prescrit plusieurs types d’exigences :
 

1. Des exigences strictes en matière d’isolation thermique (valeurs K et U maximales).
En plus de la valeur K, qui est une valeur d'isolation globale, chaque élément de construction est évalué à titre séparé. Ces performances sont exprimées par des valeurs U. Plus ces valeurs K et U sont basses, meilleure est l’isolation.

 

2. Prestations énergétiques ou niveau E

Ce niveau E représente la consommation d'énergie totale d'une maison (éclairage, chauffage, eau chaude). Il tient compte de la compacité du bâtiment, de l'isolation, de l’étanchéité à l’air, de la production d'énergie, du type de ventilation, de la protection solaire, etc. Plus cette valeur est basse, meilleur est le bilan énergétique.

3. Niveau S en Flandre  (remplace la valeur K et le besoin d'énergie net)
Le niveau S est un indicateur de toutes les qualités énergétiques de l'enveloppe du bâtiment, tant au niveau des pertes que des gains.  Le Niveau S dépend de: 

  • Isolation du bâtiment (tenant compte des noeuds constructifs), y compris les murs mitoyens 
  • Etanchéité à l'air
  • Taille et orientation des fenêtres
  • Efficacité au niveau de la forme et de l'architecture
  • Masse thermique 
  • Protection solaire


Le niveau S détermine combien d'énergie est nécessaire pour maintenir la température du logement. Plus d'efficacité énergétique et l'étanchéité à l'air seront grandes, plus le niveau S sera bas. Le niveau S est valable par unité de logement. 
 

4. Exigences en matière de ventilation et de climat intérieur

Attention: Depuis 2015, tous les nouveau projets à Bruxelles, doivent répondre à la norme passive. Les normes PEB ne seront plus exprimés en valeurs K, E ou U, mais en tant que besoin net en énergie pour le chauffage, consommation d'énergie primaire et étanchéité à l'air.

5. Exigences minimales en matière d'énergie renouvelable

 

Aperçu des nouvelles normes PEB pour 2022 dans les différentes régions :
Principaux critères PEB Région wallonne Région flamande   Région Bruxelles Capitale
Niveau S maximal na S28   na
Valeur K maximale en W/m2K K35 na Besoin d'énergie net pour le chauffage 15 kWh/m2.an
Niveau E maximal Niveau Ew  <45
E40
Consommation d'énergie primaire 45 kWh/m2.an
Espec Ew  <85 kWh/m² par an
 
Valeurs U par paroi
Eléments de construction Wallonie Flandre
Toitures Umax =0,24 W/m2. K Umax =0,24 W/m2. K
Murs extérieurs Umax =0,24 W/m2. K Umax =0,24 W/m2. K
Sols en contact avec extérieur Umax =0,24 W/m2. K Umax =0,24 W/m2. K
Autres sols (en contact avec la terre, au dessus d'une cave...) Umax =0,24 W/m2. K Umax =0,24 W/m2. K
 
Vous désirez en savoir plus? Alors visitez les sites officiels des régions: energie.wallonie.be (Wallonie), www.energiesparen.be (Flandre), www.ibgebim.be (Bruxelles).

La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) impose que chaque bâtiment (logements, bureaux, bâtiments publics,…) loué ou vendu doit disposer d’un certificat énergétique. Ce certificat vise principalement la performance énergétique des bâtiments, en mettant l’accent, entre autres, sur l'isolation thermique. Le certificat de performance énergétique permet au maître d'ouvrage, locataire ou propriétaire de mieux déterminer le coût énergétique d’un bien immobilier et de le comparer à d’autres. 

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