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Quand l’isolation de sa toiture est-elle obligatoire ?

24/10/2018
dak isoleren
L’isolation de sa toiture est souvent un choix, mais dans certains cas, les autorités régionales peuvent vous l’imposer. Dans quels cas ? Découvrez-le ici.
Réduire les pertes de chaleur en hiver, retenir la chaleur à l’extérieur en été, diminuer le montant de sa facture d’énergie, limiter les nuisances sonores provenant de la rue ou du logement voisin… Les bonnes raisons ne manquent pas pour isoler correctement son habitation. Des certains cas, vous n’aurez même pas le choix. Eh oui, les autorités régionales peuvent vous contraindre à prendre certaines mesures en matière d’isolation ! Découvrez ici quand l’isolation de votre toiture est obligatoire.

Flandre : obligation d’isoler le toit des nouvelles constructions

En Région flamande, tous les nouveaux bâtiments construits après 2021 devront satisfaire aux normes QNE (ou BEN-eisen). Pour les logements résidentiels, cela signifie que le niveau E ne pourra dépasser une valeur de E30. Vous l’aurez compris, isoler correctement son habitation (et donc sa toiture) sera indispensable pour atteindre le niveau E requis. En effet, pas moins de 30 % de la chaleur perdue au sein d’une habitation s’échappe par la toiture. Si vous construisez une nouvelle maison avant 2021, il est conseillé de déjà suivre les normes QNE. Cela vous évitera un nouvel investissement futur pour vous mettre en règle et vous permettra de récupérer l’argent investi grâce à la baisse de votre facture d’énergie.

Wallonie et Bruxelles : une réglementation moins stricte

Aucune mesure similaire à celle de la Flandre n’est aujourd’hui prévue en Région wallonne. Certes, les nouveaux bâtiments construits en Wallonie après 2021 devront répondre aux normes Q-ZEN, mais la réglementation ne prévoit aucune obligation spécifique pour répondre aux normes.
À Bruxelles, la réglementation PEB prévoit elle aussi une obligation d’isolation des toitures, mais elle ne concerne qu’une infime partie du parc immobilier de la capitale. En effet, seuls les bâtiments où l’on réalise des travaux de construction, de reconstruction et de transformation qui nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme sont concernés.

Vendre ou louer son habitation après 2020 ? Obligé d’isoler le toit !

Qu’elles soient occupées par leur propriétaire ou par un locataire, l’ensemble des habitations flamandes reliées au réseau électrique avant le 1er janvier 2006 devront être isolées au niveau de la toiture. Les nouvelles constructions répondant aux normes de la réglementation PEB sont quant à elles déjà en ordre de ce point de vue. L’isolation de la toiture devra atteindre une valeur R de 0,75 m²K/W, ce qui est tout à fait possible avec les produits d’isolation ISOVER.

Attention aux points de pénalité

Qu’advient-il si votre toiture n’est pas isolée ou que la valeur R atteinte n’est pas suffisante ? Un inspecteur, lors d’une visite de contrôle, vous attribuera des points de pénalité. Jusqu’en 2020, le nombre de points attribués est limité, mais à partir de 2020, 15 points seront distribués en cas de mauvaise isolation de la toiture. Le bourgmestre de votre commune pourra alors déclarer votre habitation non conforme et vous serez dans l’obligation de réaliser des travaux d’isolation pour atteindre le niveau de conformité requis. Pour les immeubles à appartements, chaque logement se verra attribuer un même nombre de points de pénalité en cas de mauvaise isolation de la toiture, et ce, que le logement se situe au rez-de-chaussée ou au dernier étage.

Une preuve indiscutable

Il est possible de prouver que la toiture de votre habitation est correctement isolée en fournissant votre certificat PEB ou dossier d’intervention ultérieure. Dans certains cas, les plans de construction, le cahier des charges ou une facture peuvent également servir de preuves. Si vous ne possédez pas encore de certificat PEB, vous pouvez en faire la demande auprès d’un expert en énergie, mais il vous en coûtera environ 200 €.

En savoir plus au sujet des obligations en matière d’isolation ? Contactez nos experts pour plus d’informations.
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