Réglementation

WALLONIE

Réglementation nouvelle
En Wallonie, la nouvelle réglementation PEB ou " performance énergétique des bâtiments ", qui était déjà en vigueur en Flandre et à Bruxelles, est également en vigueur depuis mai 2010. Le but de cette réglementation PEB est de renforcer les normes d'isolation pour la toiture, les murs et les sols, afin de les rendre conformes aux normes européennes (directive 2002/01/CE sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments). Concrètement, la valeur K, exprimant le degré d'isolation thermique global d'un bâtiment, devra s'élever à un maximum de 45, la même valeur qu'en région flamande.

En plus de la valeur K, qui est une valeur d'isolation globale, chaque composante d'un bâtiment est évaluée à titre séparé. Les performances sont exprimées par des valeurs U.

En plus, une nouvelle valeur E maximale sera imposée en Wallonie: E=100. Cette valeur E représente la consommation d'énergie totale d'une maison (éclairage, chauffage, eau chaude). Elle tient compte de la compacité du bâtiment, de l'isolation, de la production d'énergie, du type de ventilation, de la protection solaire, etc. Plus cette valeur est basse, meilleur est le bilan énergétique. Dans une période transitoire, il sera possible de suivre la nouvelle valeur E à titre volontaire dans le cadre du projet " construire avec l'énergie ". La norme de ventilation (NBN D50-001) reste évidemment d’application.

BRUXELLES-CAPITALE

Les normes PEB ou " performance énergétique des bâtiments " sont en vigueur depuis le 2 juillet 2008. La valeur K maximale, représentant le degré d'isolation thermique global d'un bâtiment, devra s'élever à 40 pour les habitations et 45 pour les bureaux.

Certaines valeurs U, représentant l'isolation thermique des différents éléments de construction, sont également modifiées:

La valeur E, exprimant la consommation énergétique totale d'un bâtiment (chauffage, climatisation, eau chaude), ne devra pas dépasser le niveau de référence de 90. Les ponts thermiques seront également pris en considération. A partir du 2 juillet 2011, la valeur E maximale sera de nouveaux réduite pour atteindre 70 pour les habitations et 75 pour les bureaux.

Le niveau ambitieux de ces nouvelles normes PEB s'explique par le caractère fortement urbain et compact de la région bruxelloise, permettant de meilleures performances énergétiques. Actuellement, la consommation énergétique des bâtiments en région bruxelloise représente 70% de la consommation totale de la région. Il est donc nécessaire de faire des efforts supplémentaires, pour atteindre la moyenne européenne de 50%.

FLANDRE

Depuis janvier 2006, toutes les constructions nouvelles ou en rénovation, soumises à un permis d'urbanisme en région flamande, doivent correspondre aux normes PEB ou " performance énergétique des bâtiments ". Le but de cette nouvelle réglementation est le renforcement des normes d'isolation pour les toitures, les murs et les sols, afin d'obtenir un parc immobilier plus efficace en énergie.

Quels bâtiments sont concernés ?
Il s'agit de toutes les constructions neuves, en rénovation ou en transformation, pour lesquelles une demande de permis d'urbanisme a été introduite après le 1er janvier 2006. Les bâtiments en question doivent être chauffés ou climatisés.

De quelles normes s’agit-il?
La réglementation PEB s'applique à trois domaines différents :

1) Normes d’isolation plus sévères (valeurs K et U maximales)

La valeur K, exprimant l’isolation thermique globale, ne peux pas dépasser les 45.

A côté du niveau d’isolation global, il y a également les normes par élément de construction (exprimées par des valeurs U):

Aperçu des nouvelles normes PEB dans les différentes régions :