Réglementation

WALLONIE

Le chauffage est responsable pour environ 75% de l’énergie consommée par une maison conventionnelle en Belgique. Depuis mai 2010, la région Wallonne a renforcé sa réglementation PEB ou « performance énergétique des bâtiments » pour la rendre conforme aux normes européennes (directive 2002/01/CE sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments). Concrètement, la valeur K, exprimant le degré d'isolation thermique global d'un bâtiment, s’élève en ce moment à 45.

En plus de la valeur K, qui est une valeur d'isolation globale, chaque composante d'un bâtiment est évaluée à titre séparé. Les performances sont exprimées par des valeurs U.

• toitures	Umax = 0.3 W/m². K
• murs extérieurs	Umax = 0.4 W/m². K
• sols en contact avec l’extérieur	Umax = 0.6 W/m². K
• autres sols (en contact avec la terre, au dessus d’une cave…)	Umax = 0.4 W/m². K

A partir de 09/2011, une nouvelle valeur E maximale sera également imposée en région wallonne: E=80, au lieu d’E100. Cette valeur E représente la consommation d'énergie totale d'une maison (éclairage, chauffage, eau chaude). Elle tient compte de la compacité du bâtiment, de l'isolation, de la production d'énergie, du type de ventilation, de la protection solaire, etc. Plus cette valeur est basse, meilleur est le bilan énergétique.

La norme de ventilation (NBN D50-001) reste d’application.

Pour plus d’informations visitez energie.wallonie.be

BRUXELLES-CAPITALE

Depuis 2008, la région de Bruxelles-capitale joue un rôle de pionnier en matière de performance énergétique avec des normes PEB très sévères. Sa politique ambitieuse s'explique par le caractère fortement urbain et compact de la région bruxelloise, permettant de meilleures performances énergétiques. Actuellement, la valeur K maximale, représentant le degré d'isolation thermique global d'un bâtiment, s’élève à 40 pour les habitations et 45 pour les bureaux.

Les valeurs U, représentant l'isolation thermique des différents éléments de construction, sont les suivantes:

• pour les toitures:	Umax = 0.3 W/m². K
• pour les murs extérieurs:	Umax = 0.4 W/m². K

LA partir du 2 juillet 2011, la valeur E maximale actuelle d’E90 sera de nouveaux réduite pour atteindre 70 pour les habitations et 75 pour les bureaux.

Pour plus d’informations visitez www.ibgebim.be

FLANDRE

En Flandre la réglementation PEB deviendra plus sévère dans les années à venir. A partir de 2012, la valeur maximale actuelle de K45 en Flandre sera réduite encore plus pour atteindre K40. Sont concernées : toutes les constructions neuves et toutes les rénovations soumises à un permis de bâtir. Les bâtiments doivent être chauffés ou climatisés.

A côté du niveau d’isolation global (la valeur K), il y a également les normes par élément de construction (exprimées par des valeurs U):

	Actuellement	2012	2014
• toitures	Umax = 0.3 W/m². K	Umax =0.27 W/m². K	Umax = 0.24 W/m². K
• murs extérieurs	Umax = 0.4 W/m². K	Umax =0.35 W/m². K	Umax = 0.30 W/m². K
• sols en contact avec l’extérieur	Umax = 0.6 W/m². K	Umax =0.35 W/m². K	Umax = 0.30 W/m². K
• autres sols (en contact avec la terre, au dessus d’une cave…)	Umax = 0.4 W/m². K	Umax =0.35 W/m². K	Umax = 0.30 W/m². K

Norme de prestation énergétique actuelle: E=80. En 2012 la valeur E maximale s’élèvera à E70 et en 2014 à E60.

Les normes concernant le climat intérieur et l’installation de dispositifs de ventilation resteront les mêmes.

Pour plus d’informations visitez www.energiesparen.be

Aperçu des nouvelles normes PEB dans les différentes régions :

Principaux critères PEB	Région wallonne	Région Bruxelles-Capitale	Région flamande
Valeur K maximale en W/m²K	K45	Obligatoire depuis 1996	K45, K40 à partir de 2012
Valeur E maximale	E100, E80 à partir de 09/2011	E90 depuis le 2 juillet 2009 E70 (habitations) et E75 (bureaux) à partir du 2 juillet 2011	E80 obligatoire depuis le 01/01/10 E70 à partir de 2012 et E60 à partir de 2014
Ventilation suivant NBN D50-001	Obligatoire depuis 1996	Obligatoire depuis le 01/07/08	Obligatoire depuis le 01/01/06